Conditions Générales d'Utilisation
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Dernière mise à jour: 6 juillet 2025
Définitions
Pour les besoins de ces conditions
- • Service désigne nos prestations de conseil financier et de planification d'investissement
- • Utilisateur désigne toute personne utilisant nos services
- • Contenu désigne toutes les informations disponibles sur notre site
- • Société désigne Nebulaflowerridge SARL
Utilisation du Service
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Conditions d'Éligibilité
Vous devez être majeur et avoir la capacité juridique pour utiliser nos services. Nos conseils s'adressent aux résidents français et européens.
Responsabilités du Compte
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à
- • Fournir des informations exactes et complètes
- • Maintenir la confidentialité de vos données d'accès
- • Respecter les lois et réglementations applicables
- • Ne pas utiliser nos services à des fins illégales
- • Informer immédiatement de tout problème de sécurité
Activités Interdites
Il est strictement interdit de
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- • Tenter d'accéder à des systèmes non autorisés
- • Partager vos identifiants d'accès avec des tiers
- • Perturber le fonctionnement de nos services
- • Violer les droits de propriété intellectuelle
Droits de Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de notre site et nos services sont protégés par les droits d'auteur et appartiennent à Nebulaflowerridge ou à ses partenaires licenciés.
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser nos services conformément à ces conditions.
Protection de la Vie Privée
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions. /privacy-policy.
Avertissements
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Indemnisation
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Résolution des Différends
En cas de différend, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Les différends qui ne peuvent être résolus à l'amiable peuvent être soumis à arbitrage conformément au règlement d'arbitrage de la CCI.
Résolution des Différends en Ligne
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR de la Commission européenne
https://ec.europa.eu/consumers/odr/: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier votre accès à nos services à tout moment en cas de violation de ces conditions.
Droit Applicable
Tous les différends seront réglés conformément à la législation française.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement après publication.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord Complet
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